1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par l’Ainstant Zen d’Isa, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 949 135 693 00016, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 46 rue du docteur Charcot - 01500 Saint-Denis-en-Bugey, soit au domicile du client, soit sur le site internet lainstantzendisa.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

L’Ainstant Zen d’Isa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par l’Ainstant Zen d’Isa et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet lainstantzendisa.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage et soins du corps à la séance ou au forfait.
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de L’Ainstant Zen d’Isa est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par l’Ainstant Zen d’Isa en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de l’Ainstant Zen d’Isa, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers l’Ainstant Zen d’Isa pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations

L’Ainstant Zen d’Isa n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 46 rue du docteur Charcot 01500 Saint-Denis-en-Bugey ou au domicile du client.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées aux jours et horaires suivant :
Lundi 13h–18h
Mardi 17h30–19h
Mercredi 9h–17h
Jeudi 17h30–19h
Vendredi (à domicile) 13h–18h
Samedi 9h–17h
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 46 rue du docteur Charcot 01500 Saint-Denis-en-Bugey, l’Ainstant Zen d’Isa met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire.
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de l’Ainstant Zen d’Isa un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site de réservation ICI, par téléphone 06 02 08 37 84, par mail ainstantzenisa@gmail.com ou directement au salon pendant les horaires d’ouverture. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet lainstantzendisa.fr

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24 heures avant le rendez- vous par téléphone.
En cas d’annulation à l’initiative de l’Ainstant Zen d’Isa et si aucune date de remplacement n’est convenue, l’Ainstant Zen d’Isa remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement d’un acompte s’effectue directement en ligne par carte bancaire, virement ou Paypal.
Pour le reste à payer des réservations sur le site internet ou pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage par carte bancaire, Paypal, espèces ou chèque.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par l’Ainstant Zen d’Isa est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. l’Ainstant Zen d’Isa se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec l’Ainstant Zen d’Isa.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. L’Ainstant Zen d’Isa procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

6- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de l’Ainstant Zen d’Isa notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :
• Fièvre ou état infectieux (grippe, angine, Covid, etc.)

• Inflammation aiguë (entorse, tendinite, etc.)

• Phlébite, thrombose ou troubles circulatoires graves

• Problèmes cardiaques sévères non stabilisés

• Cancers en cours de traitement sans accord médical écrit

• Troubles cutanés infectieux ou contagieux (herpès, eczéma suintant, mycoses, zona…)

• Opération récente (moins de 3 mois ou selon indication du médecin)

• Grossesse à risque ou non déclarée (avis médical recommandé dans tous les cas)

• Diabète instable

• Hémophilie ou troubles graves de la coagulation

• État de fragilité physique ou mentale nécessitant un accompagnement médical spécifique

• Alcoolémie ou usage de stupéfiants

• Maladies auto-immunes en phase inflammatoire active

• Hypertension artérielle non contrôlée

En cas de doute, un avis médical écrit pourra être exigé avant toute prise en charge. En cas d’allergies, le client s’engage à en informer l’Ainstant Zen d’Isa au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer l’Ainstant Zen d’Isa lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, l’Ainstant Zen d’Isa lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable l’Ainstant Zen d’Isa de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, l’Ainstant Zen d’Isa se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien- être.

7- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site lainstantzendisa.fr et au salon de massage situé 46 rue du docteur Charcot - 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

L’Ainstant Zen d’Isa n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’Ainstant Zen d’Isa deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

L’Ainstant Zen d’Isa se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements d’un montant de 10€ sont en prévoir.

 

8- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de l’Ainstant Zen d’Isa, l’Ainstant Zen d’Isa se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l’Ainstant Zen d’Isa, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de l’Ainstant Zen d’Isa seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à l’Ainstant Zen d’Isa une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

9- Lieux d’intervention
L’Ainstant Zen d’Isa déploie son activité principalement sur Saint-Denis-en-Bugey et dans les communes voisines jusqu’à 20 km.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements d’un montant de 10€ sont en prévoir.

 

10- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de 01000 Bourg-en-Bresse.

11- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité https://www.lainstantzendisa.fr/politique-de-confidentialite

12- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales https://www.lainstantzendisa.fr/mentions-legales

13- Responsabilité civile professionnelle
L’Ainstant Zen d’Isa a souscrit auprès de la compagnie MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.